Protection des données

Politique de confidentialité

NETORIA — Création de sites web & solutions digitales pour la restauration · Version 1.0 · Dernière mise à jour : 07/07/2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Samuel VARDANYAN, exerçant sous le nom commercial NETORIA, collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes avec lesquelles il est en relation dans le cadre de son activité professionnelle.

NETORIA s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Samuel VARDANYAN — Auto-entrepreneur, nom commercial NETORIA
SIRET : 10697694700015
Adresse : Palavas-les-Flots (34250), France
Email : contact@getnetoria.fr
Site web : getnetoria.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Dans le cadre de la relation commerciale (clients)

Lors de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de prestation, NETORIA collecte les données suivantes :

  • ·Identité : nom, prénom, raison sociale
  • ·Coordonnées : adresse postale, email professionnel, numéro de téléphone
  • ·Données professionnelles : numéro SIRET, forme juridique
  • ·Données financières : IBAN pour les virements, montants facturés
  • ·Échanges et communications liés au projet

Ces données sont collectées sur la base légale de l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et de l'obligation légale de conservation comptable (art. 6.1.c du RGPD).

2.2 Dans le cadre de la prospection commerciale

NETORIA peut collecter des données relatives à des prospects professionnels issues de sources publiques (Google Maps, sites web des établissements) :

  • ·Nom de l'établissement et du gérant
  • ·Adresse, téléphone et email professionnels publics

Cette collecte repose sur l'intérêt légitime de NETORIA à développer son activité commerciale (art. 6.1.f du RGPD). Tout prospect peut s'opposer à ce traitement à tout moment.

2.3 Via le formulaire de contact du site NETORIA

Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale sans accord préalable.

2.4 Cookies et traceurs

Le site NETORIA peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L'utilisation de cookies analytiques ou publicitaires, si elle est mise en place, fera l'objet d'un recueil de consentement préalable via un bandeau dédié.

3. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • ·Données clients (contrats, factures) : 5 ans après la fin de la relation commerciale, 10 ans pour les documents comptables (obligation légale)
  • ·Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à opposition
  • ·Données formulaire de contact : 1 an après le dernier échange
  • ·Données de facturation : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par NETORIA sont destinées exclusivement à Samuel VARDANYAN dans le cadre de son activité. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte limite de leur mission :

  • ·Indy — logiciel de facturation (données de facturation clients)
  • ·Google (Drive, Gmail, Forms) — stockage et communication (données projets, échanges)
  • ·Hébergeur du site web client — selon le projet concerné

Ces sous-traitants ont été sélectionnés pour leur conformité au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains outils utilisés par NETORIA (notamment Google) peuvent impliquer un transfert de données vers des serveurs situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, accord Data Privacy Framework) conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

6. Sécurité des données

NETORIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :

  • ·Authentification à deux facteurs (2FA) sur tous les outils professionnels
  • ·Utilisation d'un gestionnaire de mots de passe sécurisé
  • ·Stockage des fichiers clients sur Google Drive avec accès restreint
  • ·Transmission sécurisée des identifiants techniques clients
  • ·Accès aux données limité au strict nécessaire

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, NETORIA s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la détection de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par NETORIA dispose des droits suivants :

  • ·Droit d'accès : obtenir une copie des données la concernant
  • ·Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • ·Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • ·Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation des données dans certains cas
  • ·Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible
  • ·Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection

Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse contact@getnetoria.fr, en précisant l'objet de la demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. NETORIA en tant que sous-traitant

Dans le cadre de la création de sites web pour ses clients restaurateurs, NETORIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client (restaurateur) est le responsable de traitement pour les données personnelles collectées via son site web (formulaires de réservation, données visiteurs, etc.).

À ce titre, NETORIA s'engage à :

  • ·Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client responsable de traitement
  • ·Garantir la confidentialité des données traitées
  • ·Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées
  • ·Aider le client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées
  • ·Supprimer ou restituer toutes les données personnelles à l'issue de la prestation

Ces engagements sont formalisés dans une clause spécifique du contrat de prestation de services.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, les clients actifs seront informés par email dans un délai raisonnable.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter NETORIA à l'adresse suivante :

Samuel VARDANYAN — NETORIA
Email : contact@getnetoria.fr
Adresse : Palavas-les-Flots (34250), France
Site web : getnetoria.fr

Politique de confidentialité NETORIA — Version 1.0 — 07/07/2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)